S.E.M Alamine Ousmane Mey,

Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Ordonnateur National du FED

Mot de l’Ordonnateur National du FED

Bienvenue sur le site internet de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du FED.  La coopération entre le Cameroun et l’Union européenne est basée sur un dialogue franc et une vision à long terme du développement économique, social et plus particulièrement, a pour objectif l’amélioration des conditions de vie des populations dans un contexte de bonne gouvernance et de respect des droits fondamentaux.

Ce site internet est destiné, à travers des documents et illustrations, à vous faire part de la dynamique du partenariat Cameroun-Union européenne, dont l’importance s’est considérablement accrue au fil des décennies, notamment dans un contexte général marqué par une plus grande diversification des sources et instruments de financement de la coopération européenne en lien avec l’Agenda 2030 et le nouveau Consensus européen pour le développement.

Ce site sera également l’occasion de vous présenter l’ensemble des ressources communautaires de l’action extérieure de l’U.E en faveur du développement, à travers des liens avec la BEI, l’unité Intra-ACP de la Commission européenne à Bruxelles et les agences d’exécution du Secrétariat Général ACP.

Enfin, cet outil, permettra de donner une visibilité institutionnelle à notre partenariat et d’illustrer l’engagement de l’U.E au côté du Cameroun dans ses efforts de développement.

Le rôle de l’Ordonnateur National du FED

L’Accord de partenariat ACP-UE confère à l’Ordonnateur National (ON) un certain nombre de responsabilités, de nature politique et de nature technique qui sont assumées en étroite coordination avec la Délégation de l’Union européenne (DUE) dans le pays concerné.

Les fonctions essentielles qui lui sont attribuées par l’Accord de Cotonou concernent:

  • Les arbitrages et décisions politiques (programmation, identification de projets, revue générale et suivi des progrès de la coopération) ;
  • La coordination avec les Ministères techniques et structures/agences publiques ;
  • La gestion des projets;
  • Le suivi des projets ;
  • Le dialogue avec la Société Civile.

Cet ensemble d’éléments illustre la nature complexe de la fonction d’Ordonnateur National du FED. De fait, l’exercice des fonctions d’ON repose davantage sur un « système » que sur une personne ou une structure seule.

Le rôle politique de l’Ordonnateur National

Suivant les dispositions de l’Accord de partenariat de Cotonou (Articles 2 & 4 de l’Annexe IV), la dimension politique (élaboration de la stratégie de développement du pays, préparation et adoption du Programme Indicatif National/PIN) n’implique pas spécifiquement l’ON, mais plus généralement « l’État ACP ». Cela signifie néanmoins que l’ON – responsable, suivant les termes de l’Article 35 de l’Annexe IV de Cotonou, « de représenter l’État ACP dans toutes les activités financées sur les ressources du FED » – doit être capable de :

  • préparer et organiser la collecte et l’analyse de données ; mener des négociations et arbitrer ; participer ; et s’assurer que les décisions nécessaires sont prises et exécutées ;
  • mener à bien les revues du PIN, pour lesquels l’Accord de partenariat de Cotonou désigne spécifiquement l’ON et le Chef de Délégation de l’UE comme responsables.

Ces responsabilités impliquent d’importantes fonctions politiques, en termes notamment de coordination interne et d’interface avec la Commission Européenne. L’accord de Cotonou révisé a, par ailleurs, également étendu le rôle de l’ON au dialogue politique avec la société civile.

Le rôle opérationnel de l’Ordonnateur National

Les fonctions de nature opérationnelle requièrent des capacités et compétences techniques, administratives et financières. Cela implique principalement « la préparation, la soumission et appréciation de projets et programmes » et inclus toutes les procédures opérationnelles liées aux dossiers d’appel d’offres, aux autorisations de dépenses et aux dispositions techniques et administratives « nécessaires pour assurer une exécution correcte, d’un point de vue économique et technique, des projets et programmes approuvés ».

Toutes ces fonctions qui s’exercent, que ce soit au niveau central, régional ou même local, sur différents domaines (commerce, finances publiques, développement économique et social, etc…) de la vie publique se trouvent de fait réparties au travers des différentes entités publiques. Par conséquent, il y a lieu de disposer d’une expertise sectorielle et technique. La CAON est en quelque sorte le Secrétariat Technique de l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement pour toutes les activités financées sur les ressources du Fonds gérées par la Commission et la Facilité d’investissement de la Banque Européenne d’Investissement.